Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

 

Bienvenue sur Puppis Mollis. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Puppis Mollis, auto-entreprise immatriculée sous le SIRET 893 035 543 00055, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l'ensemble de vos interactions avec notre site puppismollis.com, ainsi que les ventes conclues par son intermédiaire. Elles sont régies par le droit français.

En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

 

En utilisant nos services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou agir sous la responsabilité d'un adulte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

Pour passer commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, email, coordonnées de paiement). Vous garantissez l'exactitude de ces informations.

 

Nous nous efforçons de représenter nos produits avec précision (photos, descriptions, dimensions). Cependant, les couleurs peuvent légèrement varier en fonction des paramètres de votre écran.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles ou de supprimer un produit à tout moment.

Nos peluches sont conformes aux normes EN 71-1, EN 71-2, EN 71-3 et portent le marquage CE. Les informations de conformité figurent sur chaque fiche produit.

 

La passation d'une commande constitue une offre d'achat ferme. La vente est définitivement conclue à réception de notre email de confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, suspicion de fraude, informations incomplètes). En cas d'annulation de notre fait, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement intégral.

Vos achats sont destinés à un usage personnel ou à offrir. Toute revente commerciale est soumise à notre accord préalable écrit.

 

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du CGI (régime de franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont affichés séparément lors de la validation de la commande, avant toute confirmation de paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande, tel qu'indiqué dans votre email de confirmation.

En cas de promotion, les conditions spécifiques de la promotion s'appliquent pour la durée indiquée.

 

Nous prenons en charge la responsabilité de la livraison jusqu'à la réception effective du colis par le client ou par toute personne habilitée à le recevoir à l'adresse indiquée.

Les délais d'expédition et de livraison sont des estimations. En cas de retard imputable au transporteur ou à des événements de force majeure, notre responsabilité ne saurait être engagée, mais nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour trouver une solution.

En cas de perte du colis confirmée par le transporteur, nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement complet.

Vous avez la possibilité d'annuler votre commande et d'obtenir remboursement si la livraison n'est pas effectuée dans les 30 jours suivant la date de commande (sauf accord pour un délai différent), conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

 

L'ensemble des éléments du site puppismollis.com (textes, images, logos, graphismes, design, noms de produits, slogans) est protégé par le droit français et européen de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

La marque Puppis Mollis et le nom MOKA™ sont des marques de Puppis Mollis. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation expresse.

 

En tant que consommateur, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, auxquelles il ne peut être dérogé :

•  Garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-20 Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Si un défaut de conformité apparaît dans les 12 premiers mois, nous devons le prouver ; au-delà, c'est au client de le démontrer.

•  Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 Code civil) : en cas de défaut caché rendant l'article impropre à son usage, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente (remboursement) et une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact@puppismollis.com avec votre numéro de commande et une description du problème constaté.

 

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites.

 

Puppis Mollis utilise Shopify comme plateforme technique pour exploiter sa boutique en ligne. Shopify agit en qualité de prestataire de services techniques. Les ventes sont réalisées directement entre vous et Puppis Mollis. Shopify n'est pas partie au contrat de vente entre vous et nous.

 

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse : puppismollis.com/policies/privacy-policy

 

Si vous nous transmettez des avis, suggestions ou autres contenus, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser à des fins d'amélioration de nos services et de promotion de notre marque. Vous restez propriétaire de vos contenus.

Vous garantissez que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent la législation en vigueur.

 

En cas d'erreur manifeste sur un prix ou une description de produit, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes concernées et de vous en informer sans délai, avec remboursement intégral si le paiement a déjà été effectué.

 

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Sont notamment interdits :

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•  La violation de droits de propriété intellectuelle

•  La transmission de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles

•  Toute tentative de collecte non autorisée de données

•  L'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation

 

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part. Elle est limitée au montant de la commande en cause, dans les limites prévues par la loi.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects découlant de l'utilisation de notre site (perte de données, interruption d'activité, etc.), dans les limites autorisées par le droit français applicable aux consommateurs.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux garanties légales obligatoires (conformité, vices cachés) qui s'appliquent de plein droit.

 

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes Conditions, avec notification préalable sauf urgence.

 

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@puppismollis.com pour une résolution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Notre médiateur désigné est :

Médiateur	CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site web	www.cm2c.net
Adresse	14 rue Saint Jean — 75017 Paris

 

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents (lieu de votre résidence ou du siège de l'entreprise, à votre choix) seront saisis.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Vous serez informé des modifications significatives par email si vous avez un compte. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation.

 

Si une clause des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement valables et applicables.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

 

Base légale : Code de la consommation — Code civil — Directive 2011/83/UE — Règlement UE 2022/2065 (DSA) — Droit français de la propriété intellectuelle.